Bercy constate une fraude massive à la TVA sur Amazon et Cdiscount

Selon un rapport de l'inspection générale des finances, de nombreux vendeurs ne factureraient pas la TVA aux clients.

Une "fraude massive à la TVA". C'est ce que suspecte le fisc français. Dans un rapport, l'inspection générale des finances alerte sur la non-facturation de la TVA par plusieurs vendeurs d'Amazon et Cdiscount, rapportent Les Echos. Si cette absence de taxe se traduit par des prix cassés sur ces plateformes, pour l'Etat, il s'agit là d'une grosse perte de recettes. Sur 24.459 vendeurs contrôlés, seuls 538 étaient en règle. Au total, 98 % des vendeurs enregistrés sur les "marketplaces" contrôlées ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

Alors que ces vendeurs prennent de plus en plus de place sur ces plateformes, 58% de l'activité chez Amazon et de 30 à 40% chez Cdiscount, les "montants en jeu" pour Bercy sont "considérables". Les vendeurs "bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20 % par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure", souligne le rapport de l'inspection générale des finances.

Le parquet national financier en charge du dossier

Joint par Les Echos, Cdiscount s'est dit très surpris de ces chiffres. "Sur nos 12.000 vendeurs, 5.000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site", assure la plateforme. Si les inspecteurs des finances n'ont donné aucune estimation de ces pertes de recettes, la "fraude" pourrait être d'une ampleur considérable. En 2019, plus de 100.000 boutiques en ligne étaient répertoriées, parmi lesquelles 40 % sont domiciliées en Chine. Jugeant les procédures françaises trop complexes, certains choisissent donc de les ignorer. L'inspection générale des finances a donc transmis le dossier au parquet national financier, suspectant "une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plates-formes".

À partir de 2021, ce problème devrait être en partie réglé puisque les plates-formes comme Amazon ou Cdiscount seront redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne.