Un deuxième petit Fañch privé de tilde par le parquet de Brest
Un premier Fañch avait pourtant obtenu le feu vert de la cour de cassation pour conserver son tilde
by C.A. avec AFPLe tilde de Fañch fait décidément couler beaucoup d'encre. A Brest (Finistère), le procureur a demandé à son état civil de refuser la virgule sur le « n » du prénom de ce petit garçon né le 18 novembre. Le mois dernier, un autre couple parent d’un petit Fañch avait pourtant obtenu devant la cour de cassation l'autorisation pour leur enfant de 2 ans de conserver son tilde. Une histoire sans fin.
« Conformément aux dispositions de la circulaire Justice du 23 juillet 2014, il n'est pas possible d'enregistrer le tilde, à défaut pour ce signe diacritique d’être visé par ce texte. J’ai donné comme instruction à l’officier d’état civil de Morlaix de ne pas accéder à votre demande ». Voici en substance le contenu du courrier adressé par le procureur de Brest aux parents du petit Fañch, né le 18 novembre.
« Pas inconnu de la langue française »
Le 17 octobre, la Cour de cassation avait pourtant jugé irrecevable un pourvoi formé par le parquet général contre un arrêt de la cour d'appel autorisant Fañch Bernard, 2 ans, à garder son tilde, un signe utilisé notamment dans les prénoms bretons. Cette décision permet à Fañch Bernard de garder son tilde, même si la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire.
En septembre 2017, le tribunal de Quimper avait en effet jugé qu’autoriser le tilde revenait « à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l’unité du pays et l’égalité sans distinction d’origine ». Un jugement finalement infirmé par la cour d’appel de Rennes qui a estimé en novembre 2018 que le tilde ne portait pas atteinte « au principe de rédaction des actes publics en langue française ». Elle a souligné que le tilde n’était « pas inconnu de la langue française » puisqu’il figurait dans plusieurs dictionnaires mais aussi dans des décrets de nomination.
La famille « ne comprend pas »
La famille du nouveau-né « est abasourdie, elle ne comprend pas. On est revenu à la case départ », a commenté Charlie Grall, président de Skoazell Vreizh (Secours Breton). « Les parents étudient la possibilité de saisir le tribunal. S’ils font une démarche, on les soutiendra », a-t-il ajouté.
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