Swissair: rejet de l'action en responsabilité contre les dirigeants

Le Tribunal fédéral confirme le rejet de l'action en responsabilité contre 14 anciens dirigeants du groupe Swissair. Les critiques formulées par le liquidateur contre la décision rendue par le Tribunal de commerce du canton de Zurich sont jugées infondées.

Le liquidateur de Swissair reprochait aux 14 dirigeants d'avoir violé leurs devoirs en matière de gestion financière en approuvant l'octroi de crédits par SAirGroup à d'autres sociétés du groupe. Il estimait aussi que les accusés avaient mis en place une organisation de groupe illicite.

L'action en responsabilité fondée sur le droit de la société anonyme a été rejetée en 2018 par le Tribunal de commerce de Zurich. Ce dernier avait estimé que, parmi les accusés, neuf étaient d'anciens membres du conseil d'administration. A ce titre, ils ne pouvaient pas être considérés comme des organes de fait.

Maintenir les vols

Les juges zurichois avaient rejeté, faute de motivation, le grief portant sur l'illicéité de l'organisation de groupe. Ils avaient abouti à la même conclusion concernant la gestion prétendument défaillante des finances de SAirGroup.

Le Tribunal de commerce avait relevé que Swissair devait à tout prix maintenir son exploitation aérienne et que des moyens financiers importants étaient nécessaires. Le liquidateur n'était pas parvenu à établir quelle solution alternative aurait abouti à un résultat plus favorable.

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral se rallie en tous points aux conclusions des juges zurichois. Seul le montant de l'émolument judiciaire de 3 millions de francs devant le Tribunal de commerce a été réduit de 36'000 francs. Des indemnités de 160'000 à 200'000 francs ont été allouées aux intimés.

Parmi ces derniers figurent Philippe Bruggisser, ancien CEO de SAirGroup, Mario Corti, ancien président du conseil d'administration et CEO, ou encore les anciens présidents du conseil Hannes Goetz et Eric Honegger, notamment. (arrêt 4A_268/2018 du 18 novembre 2019)

/ATS