JUSTICE

Procès Barbarin en appel : pas de condamnation requise, décision le 30 janvier

Le parquet n'a pas requis de condamnation ce vendredi dans le procès en appel du cardinal Barbarin condamné en première instance à six mois d’emprisonnement avec sursis pour "non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs".

Le parquet n'a pas requis de condamnation ce vendredi dans le procès en appel du cardinal Barbarin condamné en première instance à six mois d’emprisonnement avec sursis pour "non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs".

"Le délit de non-dénonciation n'est pas constitué", pour l'avocat général indiquent nos confrères du Progrès.

Selon lui, la règle de droit doit être intelligible et ne doit pas tomber dans le "symbolique".

Il a rappelé que la justice n'ignore pas le contexte mais doit faire valoir le droit.

En première instance, déjà, le parquet n'avait pas requis de peine, mais le prélat avait été condamné à six mois de prison avec sursis.

La décision de la justice a été mise en délibéré, elle sera rendue le 30 janvier.