Taxes : le Sénat du côté des compagnies aériennes

Les sénateurs français ont décidé de compenser la hausse de l’écotaxe sur les billets d’avion par la diminution de la taxe de l’aviation civile pour un montant équivalent, et de faciliter l’acquisition d’avions plus modernes et donc moins polluants.

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi 26 nombre 2019 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020 un amendement diminuant de 72 millions d’euros le montant de la taxe sur l’aviation civile. Si l’ « éco-contribution » adoptée le mois dernier par l’Assemblée nationale n’est pas remise en cause, son coût pour les compagnies aériennes françaises sera de fait compensé en partie par cette baisse. La taxe devrait rapporter toutes compagnies aériennes confondues 180 millions d’euros par an, qui iront intégralement au financement des transports propres du quotidien. Affectés à l’Agence de financements des infrastructures de transport de France (AFITF), ils permettront de mettre en œuvre « l’ambitieuse programmation des investissements votée dans le projet de loi d’orientation des mobilités », permettant au gouvernement de « répondre à l’attente de nos concitoyens d’une juste mise à contribution de l’ensemble des modes de transports, et en particulier ceux fortement émetteurs de gaz à effet de serre ».

Annoncée par le gouvernement français en juillet dernier à la grande colère du secteur aérien, l’écotaxe s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu’elles que soient leur nationalité. Elle sera valable à partir du 1er janvier sur tous les vols au départ des aéroports français – à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire « qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale, pour lesquels le transport aérien est incontournable ». Dans le détail, elle sera de 1,5 euro en classe Economie et 9 euros en classe Affaires sur les vols domestiques et européens, et de 9 euros en Economie et 18 euros en Affaires sur les vols hors Union européenne. Les classes Premium et Première ne sont pas mentionnées. Air France par exemple avait promis en aout dernier que le montant de la nouvelle taxe ne sera pas répercuté sur le prix du billet d’avion.

Les sénateurs français ont également créé un mécanisme de suramortissement sur l’achat de nouveaux avions, dont les moteurs émettent moins de CO2, pour « aider les compagnies à faire leur transition ». « On vient avec une taxe nouvelle, sur le besoin de transition énergétique, sujet que nous partageons tous. Mais on ne peut pas faire en France des avions qui seraient plus verts et des avions, venant de l’extérieur, plus polluants », a déclaré Vincent Capo-Canellas, sénateur UDI de Seine-Saint-Denis et rapporteur spécial sur les crédits de l’aviation civile dans Public Sénat.

« On ne peut que se féliciter que les pouvoirs publics se préoccupent de l’avenir de nos enfants et de la pollution de nos industries. Il conviendrait de ne pas oublier les industries charbonnières allemandes et polonaises qui sont à la pointe européenne des rejets de Co2. On applaudit l’éventualité de la disparition de la grotesque taxe Chirac, un exemple emblématique du masochisme économique français », dcommente Fabrice Dariot du comparateur tarifaire aérien bourse-des-vols.com.

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