AU MOINS 10 MILLIARDS DE F CFA ONT ECHAPPE AU TRESOR PUBLIC

Non – exécution des sanctions pécuniaires issues des décisions juridiques

Le Garde des sceaux, ministre de la justice a fait faire savoir hier, jeudi 28 novembre, lors de la conférence des chefs de parquet, que les peines d’emprisonnement ne sont pas exécutées, quand elles ne sont pas assorties de mandat de dépôt. Les amendes non plus, dira-t-il, ne sont presque jamais recouvrées. Ce qui, selon Me Malick Sall, fait perdre au trésor public sénégalais environ 10 milliards. «Mon attention a été attirée cette semaine sur un fait suffisamment remarquable pour mériter qu’on s’y attarde. Assurer la bonne marche du service de l’exécution des peines, est en effet, l’une des fonctions essentielles des parquets. Malheureusement - et ceci n’est un secret pour personne, ce service ne marche pas. Il ne marche bien nulle part. Et ce, depuis très longtemps Les peines d’emprisonnement ne sont pas exécutées, quand elles ne sont pas assorties de mandat de dépôt», a déclaré avec regret le garde des sceaux, ministre de la justice Malick Sall hier, jeudi 28 novembre, à l’ouverture de la conférence des chefs de parquet. Mieux ajoute-t-il, les amendes ne sont presque jamais recouvrées. Ce qui fait perdre dit-il, à l’Etat et aux collectivités territoriales d’énormes rentrées qui se chiffrent au minimum, à une dizaine de milliards. Pour pallier à ce manquement, Me Malick Sall donne en exemple le tribunal de St-Louis qui dit-il, «avec la mise en place d’un bureau de l’exécution des peines, a eu à recouvrer 8 millions de F CFA en quelques mois». Revenant à la rencontre qui avait pour thème «le suivi de l’action publique : la remontée de l’information», le ministre de la justice soutient qu’il a décidé de mettre en place le mécanisme de suivi de l’action publique consacré à l’amélioration de la communication du ministère public. Il soutient aussi qu’il est crucial que les informations relatives aux poursuites dans les affaires sensibles fassent l’objet d’une remontée suivant un canal institutionnel. Le directeur des affaires criminelles et des grâces, Mandiaye Niang, estime, quant à lui, que les procureurs généraux comme les gens de l’administration devraient avoir des mécanismes officiels d’information. «Le remontée d’information se fait de façon non conventionnelle d’où un problème d’archives et de mémoire. Or, sans archives, ni mémoire, on ne peut pas analyser les tendances. Une remontée des informations permettra aussi d’avoir une politique pénale forte», a-t-il soutenu.SACCAGE DES LOCAUX DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LOUGA : Me Malick Sall «traque» les coupablesLe Garde des Sceaux, ministre de la justice, Malick Sall, a soutenu que les auteurs de l’attaque du tribunal de grande instance de Louga lors du procès du maitre coranique, Cheikhouna Gueye, répondront de leurs actes. « Soyez rassuré que les auteurs de ces méfaits seront identifiés et sanctionnés à la hauteur de leurs actes », a-t-il hier, jeudi 28 novembre, lors de l’ouverture de la conférence des chefs de Parquet. S’agissant par contre des faits qui ont conduit le prévenu Cheikhouna Gueye en prison, le garde des sceaux, ministre de la justice, estime que les mesures nécessaires seront prises par les autorités judiciaires. «Les talibés menottés, ça a scandalisé tout le monde y compris moi. Je suis père de famille et j’ai été talibé aussi. Mais être scandalisé, ne suffit pas. C’est pour cela que des dispositions ont été prises pour que les auteurs de ces actes soient mis à la disposition de la justice et que celle-ci prendra les mesures qu’il faut à leur encontre ».PAR FATOU NDIAYE