Gaz, impôts, accidents du travail… : ce qui change à partir du 1er décembre 2019
by SudOuest.fr
Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er décembre. Voici lesquelles.
Hausse des tarifs réglementés du gaz, date limite pour moduler son taux de prélèvement à la source ou corriger sa déclaration d’impôts… Voici les échéances à retenir en décembre.
Prix du gaz
Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à 4 millions de foyers français, augmenteront en moyenne de 0,6% au 1er décembre. Dans le détail, cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,6 % pour les foyers qui se chauffent au gaz. Ces tarifs réglementés devraient disparaître progressive d’ici 2023, pour laisser la place uniquement à des offres dites de marché, dont le prix est fixé librement par les fournisseurs.
Accidents du travail et maladies professionnelles
À compter du 1er décembre, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles vont changer. Si l’employeur pense que l’accident du salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de 10 jours à partir de la date de la déclaration pour contester. Dans le cas des maladies professionnelles, si celle déclarée par le salarié fait partie d’un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite : elle passe de 6 à 4 mois. Si la maladie ne fait pas partie d’un tableau de maladie professionnelle ou si les conditions indiquées dans ce tableau ne sont pas remplies, son dossier sera examiné par un comité d’experts médicaux qui statuera au plus tard dans un délai de 4 mois supplémentaires.
Avance de crédit d’impôts
Ceux qui bénéficient d’une avance de crédit d’impôts ont jusqu’au 5 décembre pour la modifier ou la supprimer. Les ménages qui emploient une aide à domicile pour le ménage ou la garde d’enfant ou versent des dons ou des cotisations syndicales ont droit à des crédits d’impôt sur le revenu. Ils reçoivent une avance de 60% du montant en janvier chaque année. IL est possible de la diminuer ou la supprimer pour éviter d’avoir à la rembourser si les dépenses ont baissé en 2019.
Mensualités de la taxe d’habitation
Ceux dont le paiement de la taxe d’habitation est mensualisé et dont le montant est susceptible de changer ont jusqu’au 15 décembre pour modifier leurs mensualités. Par exemple, les ménages concernés par la réforme de la taxe d’habitation seront totalement exonérés en 2020 et n’auront plus que la contribution à l’audiovisuel public à payer. Ils ont jusqu’au 15 décembre pour diminuer leur mensualité s’ils souhaitent que cette baisse soit prise en compte dès le mois de janvier 2020. Toute modification effectuée après cette date ne prendra effet que deux mois plus tard.
Correction de la déclaration de revenus
Les ménagés concernés par un oubli ou une erreur sur leur déclaration de revenus ont jusqu’au 17 décembre pour la corriger. Les corrections peuvent aussi bien porter sur les revenus que les charges, les modifications aux rubriques concernant la contribution à l’audiovisuel public ou l’impôt sur la fortune immobilière.