Affaire Delphine Boël: l’avocat général plaide pour le rejet du pourvoi en cassation d’Albert II, un arrêt définitif pour le 13 décembre!

L’avocat général plaide pour le rejet du pourvoi en cassation du roi Albert II dans l’affaire Delphine Boël. La Cour de cassation rendra son arrêt définitif le 13 décembre.

«Les juges ont décidé de reporter l’affaire au 13 décembre prochain afin de permettre aux parties de répliquer aux conclusions du ministère public», a commenté Henri Vanderlinden, porte-parole du parquet général près la Cour de cassation. «Les répliques sont écrites», a-t-il ajouté, «et l’affaire sera ensuite prise en délibéré pour prononcer le jour même.»

Albert II, par la voie de ses avocats, s’était pourvu en cassation en février dernier contre, principalement, un arrêt du 25 octobre 2018 de la cour d’appel de Bruxelles qui établissait que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui ordonnait à Albert II de se soumettre à un test ADN.

Entretemps, le 16 mai dernier, la cour d’appel de Bruxelles a rendu un autre arrêt, contraignant l’ancien souverain à se soumettre à brève échéance à ce test ADN, mais garantissant que les résultats de ce test ne seront pas communiqués avant qu’une éventuelle nouvelle audience soit fixée. Et la fixation d’une nouvelle audience devant la cour d’appel dépend de la décision qui sera rendue par la Cour de cassation qui doit estimer si les précédents arrêts de la cour d’appel étaient conformes ou non.

Albert II s’est ainsi soumis à un test ADN le 28 mai dernier.

En 2013, Delphine Boël avait introduit une requête en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, en vue d’introduire ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, qu’elle dit être son père biologique.