Municipales : la circulaire Castaner partiellement suspendue

Trois dispositions de la circulaire, limitant l'attribution d'une nuance politique aux listes et aux candidats, ont été suspendues par le Conseil d'État.

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Mauvaise nouvelle pour Christophe Castaner. Selon un communiqué, le Conseil d'État a pris la décision de suspendre trois des dispositions de sa circulaire limitant l'attribution d'une nuance politique aux listes et aux candidats aux élections municipales. Le Conseil a notamment suspendu l'attribution des nuances par les préfets « dans les seules communes de 9 000 habitants et plus » et « les conditions de la nuance Liste divers centre », les deux dispositions plus particulièrement dénoncées par l'opposition.

Également suspendu : le classement de la nuance « Liste Debout la France » dans le bloc « extrême droite », ajoute le Conseil. Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France. La circulaire du 10 décembre 2019 relevait de 1 000 à 9 000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au « nuançage » (attribution d'une couleur politique) des listes et des candidats « à des fins d'analyse électorale ».

« C'est un revers pour Christophe Castaner »

Le juge des référés a relevé qu'« une telle limitation conduit, dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs ». Le Conseil a, par ailleurs, estimé qu'avec la nuance « Liste divers centre », la circulaire instituait « une différence de traitement entre les partis politiques, et méconnaissait dès lors le principe d'égalité ». Selon ses détracteurs, l'instauration de cette nouvelle nuance avait pour but de gonfler artificiellement les résultats de La République en marche aux municipales de mars.