Pesticides : le Conseil constitutionnel prend une décision historique

L'avenir de la planète, prévalant sur les opportunités business, le Conseil constitutionnel justifie les atteintes à la liberté d'entreprendre. Inédit.

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La protection de l’environnement justifie-t-elle des atteintes à la liberté d’entreprendre ? Le Conseil constitutionnel a tranché et sa réponse est oui. Une décision historique qui pourrait changer la donne de la lutte écologique en France. Explications.

Saisi par les producteurs de pesticides, le Conseil constitutionnel a estimé que l’interdiction de la production en France et de l’exportation de produits bannis par l’Union européenne était conforme à la constitution.